Permis d'aménager n° 03143318M0001 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 38 750 m², Av De Palarin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 03143318M0001
Demandeur
MALET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143318M0001 porte sur un projet situé Av De Palarin. Le projet est porté par MALET REALISATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI43, BI44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350486502
- SIRET
- 35048650200023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31023)
Autres dossiers de MALET REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |