Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158814T0004

Permis d'aménager n° 03158814T0004 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 3 097 m², 42 route de Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 03158814T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158814T0004 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 42 route de Portet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 097 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Portet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Surface du terrain

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 097 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158814T0004
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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