Permis d'aménager n° 03158814T0004 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 3 097 m², 42 route de Portet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 03158814T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158814T0004 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 42 route de Portet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 097 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Portet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 097 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158814T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AX 5 à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Portet à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Portet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.