Permis d'aménager n° 03158815T0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 892 m², 65 chemin de Rossignolis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 03158815T0001
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158815T0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 chemin de Rossignolis. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PIERRE CONSEIL FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 892 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 148, AV 135, AV 37. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 892 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PIERRE CONSEIL FONCIER, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400193090
- SIRET
- 40019309000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PIERRE CONSEIL FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |