Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158815T0001

Permis d'aménager n° 03158815T0001 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 892 m², 65 chemin de Rossignolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 03158815T0001

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158815T0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 chemin de Rossignolis. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PIERRE CONSEIL FONCIER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 892 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 148, AV 135, AV 37. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 148 AV 135 AV 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PIERRE CONSEIL FONCIER, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400193090
SIRET
40019309000034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de PIERRE CONSEIL FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158815T0001
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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