Permis d'aménager n° 03139518M0003 à Muret pour un terrain de 208 664 m², Marclan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 03139518M0003
Demandeur
MALET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139518M0003 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Marclan. Le demandeur déclaré est MALET REALISATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 208 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK67, AK68. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350486502
- SIRET
- 35048650200023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE (31023)
Autres dossiers de MALET REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139518M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |