Permis d'aménager n° 03158814T0002 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 334 m², chemin de Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 03158814T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158814T0002, délivré le 26 mai 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Cezerou.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 334 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 76, AO 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 334 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158814T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 76, AO 75 à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.