Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158814T0002

Permis d'aménager n° 03158814T0002 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 334 m², chemin de Cezerou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 03158814T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158814T0002, délivré le 26 mai 2014 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Cezerou.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 334 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 76, AO 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 76 AO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 334 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 334 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158814T0002
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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