Permis d'aménager n° 03158217V0004 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 9 845 m², Plaine De Villefranche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 03158217V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158217V0004 a été délivré le 21 mars 2018 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Villefranche.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C102, C103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158217V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |