Permis d'aménager n° 03158220T0002 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 921 m², 8 Av De Verdun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 03158220T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158220T0002 porte sur un projet situé 8 Av De Verdun.
L'opération s'étend sur un terrain de 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2113, A2116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158220T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |