Permis d'aménager n° 03157324Z0002 à Verfeil pour un terrain de 55 564 m², Cardailhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 03157324Z0002
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157324Z0002 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé Cardailhac. La demande émane de SEETY.
L'opération concerne un terrain de 55 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1767, 0I435, 0I436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardailhac
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SEETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157324Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |