Permis d'aménager n° 0315732500002 à Verfeil pour un terrain de 9 415 m², Chemin D'en Tartays En Caravelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PA n° 0315732500002
Demandeur
LM TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315732500002 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé Chemin D'en Tartays En Caravelles. La demande émane de LM TRANSACTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Caravelles
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792585432
- SIRET
- 79258543200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de LM TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315732500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |