Permis d'aménager n° 0312532500002 à Labastidette pour un terrain de 9 199 m², Route De L'aerodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PA n° 0312532500002
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2026 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312532500002 porte sur un projet situé Route De L'aerodrome. Le demandeur déclaré est LES PARCS AMENAGEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1382, B1607, B1608. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Labastidette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312532500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |