Permis d'aménager n° 0313992500005 à Noé pour un terrain de 7 517 m², Chemin De Saintes La Hille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PA n° 0313992500005
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saintes La Hille, le permis d'aménager n° 0313992500005 a été délivré le 12 mai 2026 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C176, 0C1391, 0C3023. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hille
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313992500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |