Permis d'aménager n° 03157320Z0005 à Verfeil, Lieu-Dit -En Sigaudes""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03157320Z0005
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157320Z0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit -En Sigaudes"". La demande émane de EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K654. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157320Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |