Permis d'aménager n° 03157318Z0001 à Verfeil, 26 Av Comtesse De Segur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 03157318Z0001
Demandeur
L.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157318Z0001 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 26 Av Comtesse De Segur. Le dossier a été déposé par L.B.I.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449648070
- SIRET
- 44964807000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de L.B.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157318Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |