Permis d'aménager n° 03157318Z0002 à Verfeil, Ch Le Fougassie Lieu-Dit ""En Verre""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 03157318Z0002
Demandeur
LE FOUGASSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157318Z0002, délivré le 3 septembre 2018 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Le Fougassie Lieu-Dit ""En Verre"". Le dossier a été déposé par LE FOUGASSIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Verre""
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOUGASSIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837708833
- SIRET
- 83770883300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PECHBONNIEU (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157318Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |