Permis d'aménager n° 03156919R0003 à Vaudreuille pour un terrain de 8 410 m², ""L'encastre""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 03156919R0003
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156919R0003 porte sur un projet situé ""L'encastre"". Le projet est porté par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE55, ZE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Autres dossiers de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156919R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |