Permis d'aménager n° 03156922R0002 à Vaudreuille pour un terrain de 3 922 m², Boulevard Du Bois De L'enc Plaine D'en Salvan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 03156922R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156922R0002, délivré le 20 mai 2022 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Du Bois De L'enc Plaine D'en Salvan.
L'opération concerne un terrain de 3 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vaudreuille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine D'en Salvan
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156922R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |