Permis d'aménager n° 03156919R0001 à Vaudreuille pour un terrain de 170 m², Bd De L'encastre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 03156919R0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDREUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156919R0001 porte sur un projet situé Bd De L'encastre. COMMUNE DE VAUDREUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDREUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105695
- SIRET
- 21310569500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |