Permis d'aménager n° 03156920R0001 à Vaudreuille pour un terrain de 7 982 m², Lieudit """"En Vid
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 03156920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156920R0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Lieudit """"En Vid.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC176P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vaudreuille
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |