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Permis de construire Locaux N° 03155523C0661

Permis de construire à Toulouse pour 250 m² de locaux - 10 Bi Ch Des Capelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bi Ch Des Capelles, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATMO OCCITANIE et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0661, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03155523C0661

Demandeur

ATMO OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0661, délivré le 28 juin 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Bi Ch Des Capelles, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATMO OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH215, BH217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH110 BH215 BH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	642 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	892 m²
Total	642 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	642 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMO OCCITANIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 308599703
SIRET: 30859970300037
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0661
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bi Ch Des Capelles, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATMO OCCITANIE et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0661, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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