Permis de construire Locaux N° 03155523C0661

Permis de construire n° 03155523C0661 à Toulouse pour 250 m² de locaux, 10 Bi Ch Des Capelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03155523C0661

Demandeur

ATMO OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0661 porte sur un projet situé 10 Bi Ch Des Capelles. La demande émane de ATMO OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH215, BH217. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH110 BH215 BH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 892 m²
Total 642 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 642 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 892 m²
dont Bureaux 642 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 892 m²
Total locaux 642 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMO OCCITANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308599703
SIRET
30859970300037
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0661
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Ch Des Capelles, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATMO OCCITANIE et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0661, déposé en mairie de Toulouse.

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