Permis d'aménager n° 03155520M0004 à Toulouse pour un terrain de 1 399 m², 45 Allee Des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 03155520M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155520M0004 porte sur un projet situé 45 Allee Des Vitarelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155520M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |