Permis d'aménager n° 03152616L0001 à La Salvetat-Saint-Gilles, 37 Av De Provence
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 03152616L0001
Demandeur
SAS ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152616L0001, délivré le 12 mai 2016 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Av De Provence. Le dossier a été déposé par SAS ARCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808644686
- SIRET
- 80864468600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SALVETAT ST-GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |