Permis d'aménager n° 03152616L0001 à La Salvetat-Saint-Gilles, 37 avenue de Provence
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 03152616L0001
Demandeur
SAS ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152616L0001, délivré le 12 mai 2016 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 avenue de Provence. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS ARCHE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 14, AI 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Provence, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à La Salvetat-Saint-Gilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS ARCHE, basé à La Salvetat St-Gilles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808644686
- SIRET
- 80864468600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SALVETAT ST-GILLES (31880)
Autres dossiers de SAS ARCHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 14, AI 215 à La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Provence à La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
L’autre dossier recensé avenue de Provence depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.