Permis d'aménager n° 03154717R0003 à Seysses pour un terrain de 2 287 m², 3995 Chemin De Couloume 31
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 03154717R0003
Demandeur
SARL FALCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3995 Chemin De Couloume 31, le permis d'aménager n° 03154717R0003 a été délivré le 27 février 2018 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). SARL FALCO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1492. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FALCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490484680
- SIRET
- 49048468000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154717R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |