Permis d'aménager n° 03153321M0001 à Saubens pour un terrain de 14 052 m², 55 Ch De Pins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 03153321M0001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03153321M0001 porte sur un projet situé 55 Ch De Pins. GGL TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |