Permis d'aménager n° 03153319M0001 à Saubens pour un terrain de 2 743 m², 39 Ch Des Graouettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03153319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03153319M0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Ch Des Graouettes.
L'opération concerne un terrain de 2 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBENS (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |