Permis d'aménager n° 03153324M0001 à Saubens pour un terrain de 2 025 m², 10 Ch De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 03153324M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03153324M0001 a été délivré le 1 octobre 2024 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Muret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBENS (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |