Permis d'aménager n° 03153322M0004 à Saubens pour un terrain de 7 330 m², 2 Ch De Pins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 03153322M0004
Demandeur
PROMOTIONS MURETAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03153322M0004, délivré le 12 avril 2023 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch De Pins. PROMOTIONS MURETAINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM47, AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTIONS MURETAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808422992
- SIRET
- 80842299200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153322M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |