Permis d'aménager n° 03149718B0001 à Saint-Loup-Cammas, Route De Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 03149718B0001
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149718B0001 a été délivré le 17 août 2018 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Launaguet. Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |