Permis d'aménager n° 03149717B0001 à Saint-Loup-Cammas pour un terrain de 8 714 m², Ch De Pouzou Les Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 03149717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149717B0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Pouzou Les Cammas.
L'opération concerne un terrain de 8 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cammas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP CAMMAS (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |