Permis d'aménager n° 03149716B0002 à Saint-Loup-Cammas pour un terrain de 15 772 m², Route De Saint-Genies Lamandre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 03149716B0002
Demandeur
SCCV JARDIN ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149716B0002 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé Route De Saint-Genies Lamandre. Le demandeur déclaré est SCCV JARDIN ROSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL110, AL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamandre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JARDIN ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804839165
- SIRET
- 80483916500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149716B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |