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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149716B0002

Permis d'aménager à Saint-Loup-Cammas pour 15 772 m² de terrain - Route De Saint-Genies Lamandre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JARDIN ROSE et autorisé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149716B0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PA n° 03149716B0002

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149716B0002, délivré le 10 juin 2016 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Genies Lamandre, Saint-Loup-Cammas (31140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV JARDIN ROSE. L'opération concerne un terrain de 15 772 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL109, AL110, AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Surface du terrain

15 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL110 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamandre

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 772 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 804839165
SIRET: 80483916500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149716B0002
Code commune INSEE	31497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 772 m², situé Route De Saint-Genies Lamandre, Saint-Loup-Cammas (31140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JARDIN ROSE et autorisé le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149716B0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.