Permis d'aménager n° 03149716B0003 à Saint-Loup-Cammas pour un terrain de 8 958 m², Ch Pouzou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 03149716B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149716B0003 a été délivré le 8 mars 2017, pour un projet situé Ch Pouzou.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP CAMMAS (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149716B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |