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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149718B0002

Permis d'aménager à Saint-Loup-Cammas pour 8 145 m² de terrain - Ch De Pouzou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DU LOUP et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149718B0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 03149718B0002

Demandeur

SARL LE CLOS DU LOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149718B0002, délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Pouzou, Saint-Loup-Cammas (31140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LE CLOS DU LOUP. L'opération concerne un terrain de 8 145 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI52, AI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

8 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 145 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS DU LOUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848734943
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149718B0002
Code commune INSEE	31497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 145 m², situé Ch De Pouzou, Saint-Loup-Cammas (31140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DU LOUP et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149718B0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.