Permis d'aménager n° 03149718B0002 à Saint-Loup-Cammas pour un terrain de 8 145 m², Ch De Pouzou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 03149718B0002
Demandeur
SARL LE CLOS DU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Pouzou, le permis d'aménager n° 03149718B0002 a été délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie). SARL LE CLOS DU LOUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CLOS DU LOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848734943
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149718B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |