Permis d'aménager n° 03139920G0001 à Noé pour un terrain de 29 210 m², Route De Toulouse Et Rue D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 03139920G0001
Demandeur
GROUPE FG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139920G0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Et Rue D. La demande émane de GROUPE FG.
L'opération concerne un terrain de 29 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B1197, B1198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670801430
- SIRET
- 67080143000075
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GROUPE FG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139920G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |