Permis d'aménager n° 03148417B0003 à Saint-Geniès-Bellevue, Ch Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 03148417B0003
Demandeur
LE CLOS D'ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148417B0003 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Bellevue. Le dossier a été déposé par LE CLOS D'ALICE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D'ALICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 840571517
- SIRET
- 84057151700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148417B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |