Permis d'aménager n° 03145820M0002 à Roques pour un terrain de 2 000 m², 5 Q Ch De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 03145820M0002
Demandeur
MK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145820M0002, délivré le 6 octobre 2020 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Q Ch De La Saudrune. La demande émane de MK PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO282, AO284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809973340
- SIRET
- 80997334000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145820M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |