Permis d'aménager n° 03145819M0001 à Roques pour un terrain de 2 630 m², 10 Ch De Canto Laousette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 03145819M0001
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Ch De Canto Laousette, le permis d'aménager n° 03145819M0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GROUPE GARONA.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31 70)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |