Permis d'aménager n° 03145815Z0001 à Roques, 16 Chem De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 03145815Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chem De La Saudrune, le permis d'aménager n° 03145815Z0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145815Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |