Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03145817R0001

Permis d'aménager à Roques pour 1 689 m² de terrain - Chemin De Muret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASCOR et autorisé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145817R0001, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PA n° 03145817R0001

Demandeur

ASCOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03145817R0001, délivré le 5 juillet 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Muret, Roques (31120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASCOR. L'opération concerne un terrain de 1 689 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR288, AR290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR288 AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 689 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447638859
SIRET: 44763885900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145817R0001
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 689 m², situé Chemin De Muret, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASCOR et autorisé le 5 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145817R0001, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.