Permis d'aménager n° 03145813T0001 à Roques, 70 Rte De Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 03145813T0001
Demandeur
SARL EBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145813T0001, délivré le 26 avril 2013 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Rte De Villeneuve. Le demandeur déclaré est SARL EBC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794329433
- SIRET
- 79432943300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145813T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |