Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03144620A0002

Permis d'aménager n° 03144620A0002 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 17 720 m², Maragon-Floralies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 03144620A0002

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144620A0002 porte sur un projet situé Maragon-Floralies. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 720 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 159P, AR 254P, AR 257P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

17 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 159P AR 254P AR 257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 17 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03144620A0002
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AR 159P, AR 254P, AR 257P à Ramonville-Saint-Agne (31520)

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