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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03144620A0002

Permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne pour 17 720 m² de terrain - Maragon-Floralies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620A0002, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 03144620A0002

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03144620A0002, délivré le 4 novembre 2020 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Maragon-Floralies, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 17 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR159P, AR254P, AR257P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

17 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR159P AR254P AR257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531272920
SIRET: 53127292000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03144620A0002
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 720 m², situé Maragon-Floralies, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620A0002, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.