Permis d'aménager n° 03144620A0002 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 17 720 m², Maragon-Floralies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 03144620A0002
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144620A0002 porte sur un projet situé Maragon-Floralies. La demande émane de GREEN CITY IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR159P, AR254P, AR257P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |