Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03144614A0001

Permis d'aménager n° 03144614A0001 à Ramonville-Saint-Agne, 18 chemin de la Barriere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 03144614A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03144614A0001, délivré le 12 décembre 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 chemin de la Barriere.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 176. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2016.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03144614A0001
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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