Permis d'aménager n° 03144616A0001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 17 250 m², rue Francoise Giroud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 03144616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144616A0001, délivré le 20 juillet 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Francoise Giroud.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 250 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 65 à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.