Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03144616A0001

Permis d'aménager n° 03144616A0001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 17 250 m², rue Francoise Giroud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PA n° 03144616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03144616A0001, délivré le 20 juillet 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Francoise Giroud.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 250 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

17 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 252 AL 253 AL 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 17 250 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03144616A0001
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 65 à Ramonville-Saint-Agne (31520)

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