Permis d'aménager n° 03145823M0001 à Roques pour un terrain de 68 192 m², Route De Frouzins Les Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 03145823M0001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145823M0001, délivré le 27 août 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Frouzins Les Carreaux. GGL TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68, AI79. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |