Permis d'aménager n° 03144517A0002 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 3 150 m², 30 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 03144517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144517A0002 porte sur un projet situé 30 chemin de Garabet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 150 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 222. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Garabet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 150 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZIELLE (31650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 222 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Garabet à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis d’aménager recensés chemin de Garabet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.