Permis d'aménager n° 03144521A0002 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 110 074 m², Les Tourettes Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 03144521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144521A0002, délivré le 24 septembre 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Tourettes Haut.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 110 074 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 107, ZD 109, ZD 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 110 074 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 107, ZD 109, ZD 67 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.