Permis d'aménager n° 03144517A0005 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 2 500 m², 30 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 03144517A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144517A0005, délivré le 18 janvier 2018 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 chemin de Garabet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 219. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Garabet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZIELLE (31650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144517A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Garabet à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis d’aménager recensés chemin de Garabet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.