Permis d'aménager n° 03144519A0003 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 1 068 m², Quint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 03144519A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144519A0003 porte sur un projet situé Quint.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 068 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 104. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2023.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 068 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |