Permis d'aménager n° 03144517A0004 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 2 955 m², 9002 chemin de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 03144517A0004
Demandeur
NEXT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144517A0004 porte sur un projet situé 9002 chemin de Ribaute. La société de promotion immobilière NEXT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 955 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 114. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 955 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXT, une SAS basée à Quint-Fonsegrives. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
NEXT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828310573
- SIRET
- 82831057300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144517A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 114 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.