Permis d'aménager n° 03144517A0003 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 4 396 m², 229 route de la Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 03144517A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144517A0003 a été délivré le 25 octobre 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 229 route de la Saune.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 396 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 110, ZE 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 396 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144517A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZE 110, ZE 91 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.