Permis d'aménager n° 03144517C0001 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 262 686 m², Le Ginestiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 03144517C0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ginestiere, le permis d'aménager n° 03144517C0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
L'opération concerne un terrain de 262 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, ZH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |