Permis d'aménager n° 03143318M0002 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 1 132 m², 6 Allee Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 03143318M0002
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143318M0002 porte sur un projet situé 6 Allee Jean Jaures. BUDGECOM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200039
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143318M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |